Toute commande de produits distribués par TI MAMM DOUAR implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci-dessous. Celles-ci annulent toute disposition différente ou contraire, figurant sur les documents ou la correspondance du client.
Clause n° 1 : FORMALITÉS DE LA VENTE
La vente est réputée être conclue sur la base des conditions commerciales à la date de son enregistrement par TI MAMM DOUAR et selon le catalogue en ligne en vigueur.
Clause n° 2 : CONDITIONS COMMERCIALES
Toute commande sera facturée aux conditions figurant sur le catalogue en ligne en vigueur à la date d’enregistrement de la commande.
Toute autre condition n’engage TI MAMM DOUAR qu’après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées par TI MAMM DOUAR à tout moment sans préavis.
Les prix s’entendent TTC aux taux en vigueur.
Clause n° 3 : CERTIFICATION
Toutes les plantes vendues par TI MAMM DOUAR sont issues des cultures et cueillettes faites par Gwendoline DEBÉTHUNE et Teddy POUPARD sur leur ferme et/ou sur des milieux naturels protégés. Elles sont par ailleurs certifiées en première année de conversion en agriculture biologique par l’organisme de contrôle Ecocert (L’ISLE JOURDAIN, F-32600) et également produites selon le cahier des charges SIMPLES.
Clause n° 4 : MODES DE RÈGLEMENTS
Nos factures sont payables à la commande par carte bancaire via le système STRIPE (visa, Eurocard, Mastercard), via le système Paypal, par virement bancaire ou par chèque bancaire. La validation de la commande vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le client transmet le numéro de la carte, la date de validité, le cryptogramme et le nom du porteur sur
Internet. Grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire). Les règlements par chèque bancaire doivent être reçus dans les 3 jours qui suivent l’enregistrement de la commande.
Clause n° 5 : EXPÉDITIONS
Nos produits sont expédiés uniquement en France Métropolitaine et en Corse. Si vous souhaitez expédier votre commande hors France Métropolitaine et Corse, merci de nous contacter. Votre commande vous est livrée par la Poste en Colissimo après votre paiement en conformité avec la clause 4 « Modes de Règlement ».
Les frais de port sont proportionnels au poids du colis en fonction des tarifs proposés par La Poste Colissimo.
Aucun frais supplémentaire n’est ajouté pour la confection des colis.
Les prix ci-dessous s’appliquent pour l’envoi d’un Colissimo par La Poste en France Métropolitaine et en Corse. Livraison en boîte à lettres, suivi et indemnisation intégrée.
Tarifs Colissimo 2024
Poids Tarif Colissimo 2024
- jusqu’à 250 g 4,95 €
- jusqu’à 500 g 6,70 €
- jusqu’à 750 g 7,60 €
- jusqu’à 1 kg 8,25 €
- jusqu’à 2 kg 9,55 €
- jusqu’à 5 kg 14,65 €
- jusqu’à 10 kg 21,30 €
- jusqu’à 30 kg 33,40 €
Conformément à l’article L216-1, le délai maximal légal pour les livraison est de 30 jours à compter de la réception de la commande. Sauf en cas d’absence (voir plus bas), nous mettons tout en œuvre pour que les commandes soient expédiées le plus rapidement possible avant la fin de ce délai légal.
En cas d’absence pour congés ou déplacement professionnel, les envois ne seront pas assurés. Un message d’avertissement sera alors disponible dans la description du produit.
Les frais de port sont offerts à partir de 150 euros d’achat.
Clause n° 6 : RESPONSABILITÉ
TI MAMM DOUAR décline toute responsabilité à l’origine d’une mauvaise utilisation des produits contraire aux instructions d’usage. Tous les conseils d’usage sur le site de TI MAMM DOUAR sont à titre purement informatif. Toute demande supplémentaire doit être portée devant un professionnel de la santé habilité.
Clause n° 7 : DISPONIBILITÉ DU STOCK
Malgré le soin apporté, et en raison de la saisonnalité des productions, TI MAMM DOUAR ne peut garantir la disponibilité de tous les articles au même moment.
En cas de rupture de stock d’un des articles commandés, TI MAMM DOUAR servira la commande à hauteur des produits disponibles, et expédiera les produits restants dès réception sans refacturer de frais de port supplémentaires. Dans le cas où un produit serait en rupture de stock définitive, le client en sera informé et sa commande sur ce produit annulée.
Clause n° 8 : TARIFS
Les prix figurant sur le site TI MAMM DOUAR sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Clause n° 9 : DROIT DE RETRACTATION
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant TI MAMM DOUAR de la manière suivante :
retour du bon de rétractation par courrier ou par e-mail : rubrique « où nous trouver ». Le renvoi du/des
article(s) se fera à vos frais, dans son/leur emballage(s) d’origine, intact(s), à l’adresse suivante :
TI MAMM DOUAR
Ar Vern
29520 LAZ
France
Les produits qui auraient été ouverts ou rendus en mauvais état ne pourront faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. L’article L.221-28 du code de la consommation mentionne que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : » […] 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé […]. »
En cas d’annulation partielle d’une commande, TI MAMM DOUAR conservera le bénéfice des frais de port correspondant au(x) produit(s) livré(s).
Le remboursement interviendra dans les 14 jours à compter de la date de réception du courrier de rétraction et du/des produit(s) concerné(s).
Clause n° 10 : GARANTIE
Tous les produits en vente sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.
Clause n° 11 : CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Les informations que le client communique à TI MAMM DOUAR étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures, leur absence entraîne l’annulation de la commande. En s’inscrivant sur le site Internet, le client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le site.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter TI MAMM DOUAR.
Clause n° 12 : REGLEMENTATION LOCALE
Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client qui les achète pour un usage à l’étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. L’entreprise TI MAMM DOUAR décline toute responsabilité en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.
Clause n° 13 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat lors de la survenance du fait dommageable.